{"id":3,"date":"2021-01-19T17:07:46","date_gmt":"2021-01-19T16:07:46","guid":{"rendered":"http:\/\/35.241.237.86\/?page_id=3"},"modified":"2026-04-30T15:22:11","modified_gmt":"2026-04-30T13:22:11","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/busi-part.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>20 janvier 2026<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et votre vie priv\u00e9e. Cette politique explique comment vos informations sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, partag\u00e9es et conserv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La protection de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9. Nos produits et services sont con\u00e7us pour respecter la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es et vous permettre de les utiliser en toute confiance. Nous respectons les lois en vigueur et ne collectons que les informations n\u00e9cessaires au fonctionnement de nos services. Vous conservez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019exercer vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">BusiPart&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<p>BUSIPART \u2013 4 Rue de la Capelle, 62280 Saint-Martin-Boulogne SAS au capital de 4000 \u20ac &#8211; SIRET : 817 494 560 00029 \u2013 RCS Boulogne-sur-Mer Organisme de formation d\u00e9clar\u00e9 sous le n\u00b0 [EN COURS D\u2019ATTRIBUTION] aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Hauts-de-France.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9s des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019utilisation de nos services, certaines informations personnelles peuvent \u00eatre requises, d\u2019autres sont facultatives. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement pour permettre l\u2019usage, la gestion, la protection et l\u2019am\u00e9lioration de nos services, dans un cadre clairement d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations que nous recueillons<\/h4>\n\n\n\n<p>Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter diff\u00e9rents types d\u2019informations. Elles peuvent \u00eatre fournies directement par vous, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019usage des services ou provenir de sources tierces.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations que vous fournissez<\/h4>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019utilisation de nos services ou produits, certaines informations peuvent \u00eatre demand\u00e9es ou fournies volontairement. Il peut s\u2019agir notamment de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Genre<\/li>\n\n\n\n<li>Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse e-mail<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Date de naissance&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Etc.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations que vous \u00e9mettez<\/h4>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services, certaines donn\u00e9es sont automatiquement collect\u00e9es ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. Elles peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse IP<\/li>\n\n\n\n<li>Agent utilisateur (navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, type d\u2019appareil)<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es issues des fichiers journaux (logs techniques, erreurs, actions r\u00e9alis\u00e9es)<\/li>\n\n\n\n<li>Photo ou vid\u00e9o d\u2019une personne identifiable<\/li>\n\n\n\n<li>Voix (enregistrement audio)<\/li>\n\n\n\n<li>Etc.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces informations sont utilis\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement des services, am\u00e9liorer leurs performances et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations issues de tiers<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons recevoir des informations provenant de partenaires, de fournisseurs de services ou d\u2019autres organisations.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Site web<\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site, vous donnez votre consentement explicite pour que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. L\u2019envoi du formulaire n\u00e9cessite d\u2019accepter notre politique de confidentialit\u00e9 conforme au RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande d\u2019information sur un produit, un service ou un devis, vous acceptez de recevoir notre r\u00e9ponse par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site utilise des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement (ex. session, navigation s\u00e9curis\u00e9e), qui ne n\u00e9cessitent pas de consentement. Des cookies statistiques anonymes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience du site ; ils ne sont activ\u00e9s qu\u2019avec votre accord via la banni\u00e8re de pr\u00e9f\u00e9rences affich\u00e9e lors de votre premi\u00e8re visite. Vous pouvez modifier vos choix \u00e0 tout moment depuis le lien pr\u00e9sent en bas de page.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n\u2019est utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Traitement<\/h4>\n\n\n\n<p>Les informations collect\u00e9es sont trait\u00e9es en toute confidentialit\u00e9 et utilis\u00e9es uniquement par BusiPart. Seules les personnes autoris\u00e9es y ont acc\u00e8s, dans le cadre de leurs missions, avec l\u2019obligation de les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es depuis la France, puis stock\u00e9es localement ou h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Intra Europe) si n\u00e9cessaire. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est publi\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e ou vendue sans en informer l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019h\u00e9bergement est assur\u00e9 par Google Cloud France SARL.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France<br>Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) au capital de 1000000\u20ac<br>RCS : Paris 881 721 583<br>Site web : <a href=\"https:\/\/cloud.google.com\"><strong>https:\/\/cloud.google.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les services d\u2019h\u00e9bergement peuvent \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9s par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis, conform\u00e9ment aux clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne pour le transfert des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Tiers juridiques<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre certaines informations personnelles \u00e0 des tiers juridiques pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande l\u00e9gale, administrative ou judiciaire. Des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es pour prot\u00e9ger nos droits, notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou dans le cadre de r\u00e9clamations ou actions en justice.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Service de tiers<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de services propos\u00e9s par des tiers est soumise \u00e0 leur propre politique de confidentialit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de nos services et \u00e0 notre relation contractuelle. Dans les limites pr\u00e9vues par la loi, certaines informations peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps en cas de non-respect de nos conditions d\u2019utilisation ou pour des raisons juridiques, administratives ou l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 des informations<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous mettons en place des mesures pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou dommage. Vous \u00eates \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser vos informations et logiciels. Notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de perte ou de divulgation de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droits sur les donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ont un objectif pr\u00e9cis et l\u00e9gitime : permettre l\u2019utilisation, la gestion, la protection et l\u2019am\u00e9lioration de nos services. Certaines informations sont indispensables pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits suivants : acc\u00e8s, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, et portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Pour exercer vos droits, envoyez-nous une demande par e-mail, accompagn\u00e9e d\u2019une demande \u00e9crite, sign\u00e9e, et d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9. Les demandes de suppression sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h4>\n\n\n\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 l\u2019organisme par courriel ou par courrier recommand\u00e9 afin de rechercher une solution amiable. L\u2019organisme s\u2019engage \u00e0 traiter toute demande avec diligence et dans un esprit de conciliation. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable dans un d\u00e9lai raisonnable, tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer, en France.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons modifier cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution de nos services. La date de mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e \u00e0 chaque publication sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant nos services apr\u00e8s ces modifications, vous acceptez la nouvelle politique. Si vous ne l\u2019acceptez pas, vous devez cesser d\u2019utiliser nos services. La version la plus r\u00e9cente reste toujours consultable sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 propos de la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Directeur de la publication : J\u00e9r\u00e9mie BOGAERT (G\u00e9rant de BusiPart)<br>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) : Julien CLAPTIEN<\/p>\n\n\n\n<p>Webmaster : BusiPart<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question sur cette politique ou le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@busi-part.com\"><strong>contact@busi-part.com<\/strong><\/a> ou via le formulaire de contact sur notre site. Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de votre pays, conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;&nbsp; 20 janvier 2026 Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et votre vie priv\u00e9e. Cette politique explique comment vos informations sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, partag\u00e9es et conserv\u00e9es. La protection de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9. 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L\u2019envoi du formulaire n\u00e9cessite d\u2019accepter notre politique de confidentialit\u00e9 conforme au RGPD.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Pour toute demande d\u2019information sur un produit, un service ou un devis, vous acceptez de recevoir notre r\u00e9ponse par e-mail.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Le site utilise des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement (ex. session, navigation s\u00e9curis\u00e9e), qui ne n\u00e9cessitent pas de consentement. Des cookies statistiques anonymes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience du site ; ils ne sont activ\u00e9s qu\u2019avec votre accord via la banni\u00e8re de pr\u00e9f\u00e9rences affich\u00e9e lors de votre premi\u00e8re visite. 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Des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es pour prot\u00e9ger nos droits, notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou dans le cadre de r\u00e9clamations ou actions en justice.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Service de tiers<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>L\u2019utilisation de services propos\u00e9s par des tiers est soumise \u00e0 leur propre politique de confidentialit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de nos services et \u00e0 notre relation contractuelle. Dans les limites pr\u00e9vues par la loi, certaines informations peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps en cas de non-respect de nos conditions d\u2019utilisation ou pour des raisons juridiques, administratives ou l\u00e9gales.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 des informations<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Nous mettons en place des mesures pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou dommage. Vous \u00eates \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser vos informations et logiciels. Notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de perte ou de divulgation de donn\u00e9es.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droits sur les donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ont un objectif pr\u00e9cis et l\u00e9gitime : permettre l\u2019utilisation, la gestion, la protection et l\u2019am\u00e9lioration de nos services. Certaines informations sont indispensables pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits suivants : acc\u00e8s, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, et portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Pour exercer vos droits, envoyez-nous une demande par e-mail, accompagn\u00e9e d\u2019une demande \u00e9crite, sign\u00e9e, et d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9. Les demandes de suppression sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 l\u2019organisme par courriel ou par courrier recommand\u00e9 afin de rechercher une solution amiable. L\u2019organisme s\u2019engage \u00e0 traiter toute demande avec diligence et dans un esprit de conciliation. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable dans un d\u00e9lai raisonnable, tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer, en France.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Nous pouvons modifier cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution de nos services. La date de mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e \u00e0 chaque publication sur notre site.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>En utilisant nos services apr\u00e8s ces modifications, vous acceptez la nouvelle politique. Si vous ne l\u2019acceptez pas, vous devez cesser d\u2019utiliser nos services. La version la plus r\u00e9cente reste toujours consultable sur notre site.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":4} -->\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 propos de la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Directeur de la publication : J\u00e9r\u00e9mie BOGAERT (G\u00e9rant de BusiPart)<br>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) : Julien CLAPTIEN<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Webmaster : BusiPart<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Pour toute question sur cette politique ou le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@busi-part.com\"><strong>contact@busi-part.com<\/strong><\/a> ou via le formulaire de contact sur notre site. Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre rapidement.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de votre pays, conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - D\u00e9veloppement Web &amp; Mobile - Projet IoT<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/busi-part.com\/?page_id=3\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - D\u00e9veloppement Web &amp; Mobile - Projet IoT\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;&nbsp; 20 janvier 2026 Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et votre vie priv\u00e9e. 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