Politique de confidentialité

Dernière mise à jour  

20 janvier 2026

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette politique explique comment vos informations sont collectées, utilisées, partagées et conservées.

La protection de votre vie privée est une priorité. Nos produits et services sont conçus pour respecter la confidentialité de vos données et vous permettre de les utiliser en toute confiance. Nous respectons les lois en vigueur et ne collectons que les informations nécessaires au fonctionnement de nos services. Vous conservez à tout moment la possibilité d’exercer vos droits en matière de protection des données.

BusiPart 

BUSIPART – 4 Rue de la Capelle, 62280 Saint-Martin-Boulogne SAS au capital de 4000 € – SIRET : 817 494 560 00029 – RCS Boulogne-sur-Mer Organisme de formation déclaré sous le n° [EN COURS D’ATTRIBUTION] auprès du préfet de région Hauts-de-France.

Finalités des données collectées

Lors de l’utilisation de nos services, certaines informations personnelles peuvent être requises, d’autres sont facultatives. Ces données sont collectées uniquement pour permettre l’usage, la gestion, la protection et l’amélioration de nos services, dans un cadre clairement défini.

Informations que nous recueillons

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter différents types d’informations. Elles peuvent être fournies directement par vous, générées lors de l’usage des services ou provenir de sources tierces.

Informations que vous fournissez

Lors de l’utilisation de nos services ou produits, certaines informations peuvent être demandées ou fournies volontairement. Il peut s’agir notamment de :

• Genre
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone 
• Date de naissance 
• Etc. 

Informations que vous émettez

Lors de l’accès à nos services, certaines données sont automatiquement collectées ou générées. Elles peuvent inclure :

• Adresse IP
• Agent utilisateur (navigateur, système d’exploitation, type d’appareil)
• Données issues des fichiers journaux (logs techniques, erreurs, actions réalisées)
• Photo ou vidéo d’une personne identifiable
• Voix (enregistrement audio)
• Etc.
  

Ces informations sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement des services, améliorer leurs performances et renforcer la sécurité des échanges.

Informations issues de tiers

Nous pouvons recevoir des informations provenant de partenaires, de fournisseurs de services ou d’autres organisations.

Site web

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site, vous donnez votre consentement explicite pour que vos données soient traitées afin de répondre à votre demande. L’envoi du formulaire nécessite d’accepter notre politique de confidentialité conforme au RGPD.

Pour toute demande d’information sur un produit, un service ou un devis, vous acceptez de recevoir notre réponse par e-mail.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (ex. session, navigation sécurisée), qui ne nécessitent pas de consentement. Des cookies statistiques anonymes peuvent être utilisés pour mesurer l’audience du site ; ils ne sont activés qu’avec votre accord via la bannière de préférences affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien présent en bas de page.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.

Traitement

Les informations collectées sont traitées en toute confidentialité et utilisées uniquement par BusiPart. Seules les personnes autorisées y ont accès, dans le cadre de leurs missions, avec l’obligation de les protéger.

Les données sont collectées depuis la France, puis stockées localement ou hébergées à l’étranger (Intra Europe) si nécessaire. Aucune donnée personnelle n’est publiée, transférée, échangée ou vendue sans en informer l’utilisateur.

L’hébergement est assuré par Google Cloud France SARL. 

Adresse : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1000000€
RCS : Paris 881 721 583
Site web : https://cloud.google.com

Les services d’hébergement peuvent également être assurés par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert des données.

Tiers juridiques

Nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations personnelles à des tiers juridiques pour répondre à une demande légale, administrative ou judiciaire. Des données peuvent également être partagées pour protéger nos droits, notamment en matière de propriété intellectuelle ou dans le cadre de réclamations ou actions en justice.

Service de tiers

L’utilisation de services proposés par des tiers est soumise à leur propre politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données.

Durées de stockage de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’utilisation de nos services et à notre relation contractuelle. Dans les limites prévues par la loi, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps en cas de non-respect de nos conditions d’utilisation ou pour des raisons juridiques, administratives ou légales.

Sécurité des informations

Nous mettons en place des mesures pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou dommage. Vous êtes également invité à prendre les précautions nécessaires pour sécuriser vos informations et logiciels. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de perte ou de divulgation de données.

Droits sur les données personnelles

Les données personnelles que nous collectons ont un objectif précis et légitime : permettre l’utilisation, la gestion, la protection et l’amélioration de nos services. Certaines informations sont indispensables pour accéder à certaines fonctionnalités.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, et portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, envoyez-nous une demande par e-mail, accompagnée d’une demande écrite, signée, et d’une preuve d’identité. Les demandes de suppression sont traitées dans un délai d’un mois.

Droit applicable et juridictions compétentes

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’organisme par courriel ou par courrier recommandé afin de rechercher une solution amiable. L’organisme s’engage à traiter toute demande avec diligence et dans un esprit de conciliation. À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer, en France.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos services. La date de mise à jour est indiquée à chaque publication sur notre site.

En utilisant nos services après ces modifications, vous acceptez la nouvelle politique. Si vous ne l’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser nos services. La version la plus récente reste toujours consultable sur notre site.

À propos de la politique de confidentialité

Directeur de la publication : Jérémie BOGAERT (Gérant de BusiPart)
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Julien CLAPTIEN

Webmaster : BusiPart

Pour toute question sur cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@busi-part.com ou via le formulaire de contact sur notre site. Nous nous engageons à répondre rapidement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays, conformément au RGPD.